Nos projets,

Nos combats

Depuis 2021, l'APPEAL-E agit concrètement pour améliorer les conditions d'exercice des avocats français à l'étranger

Ce que nous avons obtenu

  • ✓ Adaptation des cotisations

    Les démarches de l'APPEAL-E ont contribué à l'adaptation du barème des cotisations pour les jeunes consœurs et confrères établis à l'étranger.

  • ✓ Création d'un guichet international

    Nos travaux ont contribué à la mise en place d'un point de contact dédié aux avocats de l'étranger au sein de l'Ordre. Nous restons mobilisés pour en garantir la pleine effectivité.

  • ✓ Confirmation de la couverture prévoyance

    Grâce aux efforts de l'association, le Bâtonnier a confirmé par écrit que les consœurs et confrères établis à l'étranger sont bien couverts au titre du régime de prévoyance.

  • ✓ Un dialogue renforcé avec l'Ordre

    Les candidats au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat rencontrent désormais régulièrement les avocats établis à l'étranger. L'APPEAL-E a également organisé un webinaire avec la CNBF et obtenu des réponses écrites sur le régime de retraite.

Nos propositions en cours

  • Le texte de la description apparaît iciLes avocats de l'étranger ont besoin d'un point de contact unique et pérenne au sein de l'Ordre, sans être renvoyés de service en service. Nous proposons la désignation d'un interlocuteur dédié, maîtrisant les problématiques internationales, garantissant la continuité au-delà des mandats.

  • Le texte dNous demandons une meilleure information sur les possibilités d'exonération en cas de couverture locale, et une adaptation du montant exigé lorsque la couverture n'est pas effective dans le pays d'exercice.e la description apparaît ici

  • Les obligations actuelles (salle de réunion, installations à Paris...) génèrent des coûts importants et sont déconnectées de la réalité de l'exercice à l'étranger. Nous proposons de les résumer à l'essentiel : une adresse à Paris où l'avocat peut être joint.

  • Nous proposons une représentation par grande région du monde, permettant aux consœurs et confrères de l'étranger de jouer pleinement leur rôle d'ambassadeurs du Barreau.

  • Nous demandons un interlocuteur désigné à la CNBF, des réponses écrites dans des délais courts, et l'ouverture d'une réflexion sur le caractère obligatoire de l'affiliation pour les avocats déjà affiliés dans leur pays d'exercice.

  • L'absence de numéro SIREN a longtemps privé les avocats de l'étranger d'accès aux outils numériques du Barreau. Une solution existe pour l'Union européenne ; nous œuvrons pour qu'elle soit étendue au reste du monde.

Vous rencontrez une difficulté dans votre exercice à l’étranger ?

Faites-la remonter à l'association : vos retours de terrain nourrissent directement nos propositions.