Retour sur : le colloque organisé le 16 juin à la Maison du Barreau consacré à la domiciliation des Avocats.
L’APPEAL-E, représentée par son président Jean-François Le Gal, a été ravie d’y porter les propositions de nombreux Avocats basés à l’étranger.
Pas d’opposition de principe à l’existence d’une (simple) adresse de contact dans le ressort du Barreau de Paris.
Pas de justification aux obligations qui accompagnent la domiciliation (obligation d’être rattaché à un centre homologué ou un Cabinet d’Avocats à Paris, d’avoir une salle de réunion, etc.), qui ne reflètent pas la réalité du mode d’exercice des Avocats exerçant hors de France :
Des coûts réels — des charges pouvant atteindre 1.500 euros HT par an (voire plus), auxquelles s'ajoutent souvent des frais cachés (« frais de dossier », frais de réexpédition du courrier, etc.).
Une utilité très difficile à percevoir — quelle peut bien être la valeur ajoutée d’une salle de réunion ou d’une salle d’attente à Paris pour un Avocat installé à Berlin, Singapour, Hong Kong, New York et qui n’exerce pas son activité en France ?
Un défaut de cohérence qui interroge — dès lors que l'Ordre a créé un statut spécifique pour reconnaître l’exercice de la profession à l'étranger, pourquoi maintenir des obligations pensées pour une activité en France ? Pour les Avocats exerçant en entreprise à l'étranger, l'exercice en France est en outre interdit : comment justifier alors des obligations censées protéger le secret professionnel à l'égard de clients ?
Un risque pour l’attractivité du Barreau — ces contraintes sont inexistantes dans de nombreux autres pays/Barreaux, notamment dans un contexte de dématérialisation. Résultat : des Consœurs et Confrères quittent le Barreau de Paris, et de jeunes talents renoncent à le rejoindre.
En résumé, la proposition de l’APPEAL-E est la suivante : oui à une domiciliation entendue comme une simple adresse de contact, sans y associer des coûts supplémentaires pour des prestations dont la réalité/utilité est inexistante.
L’APPEAL-E et ses plus de 430 membres sont impatients de prendre connaissance des propositions des candidats au Bâtonnat / Vice-Bâtonnat et au Conseil de l’Ordre sur ce sujet (comme sur les autres sujets portés par l’APPEAL-E - à retrouver à partir de lundi sur notre site).
